Permis de construire Logement N° 0772941400059

Permis de construire n° 0772941400059 à Mitry-Mory pour 283 m² de logement, 19 Rue De Paris

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 0772941400059

Demandeur

REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772941400059 a été délivré le 23 avril 2015, pour un projet situé 19 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI40, BI42. Ce dossier fait partie des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mitry-Mory.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

431 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

12/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
23/04/2015
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2017

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI40 BI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
784972424
SIRET
78497242400013
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
MITRY-MORY (77290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772941400059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 avril 2015
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue De Paris, à Mitry-Mory (77290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY et accordé le 23 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 12 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772941400059, déposé en mairie de Mitry-Mory.

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