Permis de construire Logement N° 0772941400024

Permis de construire n° 0772941400024 à Mitry-Mory pour 110 m² de logement, 6 Avenu Raymond Lefevre

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 0772941400024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772941400024 a été délivré le 10 juillet 2014, pour un projet situé 6 Avenu Raymond Lefevre.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP504. Ce dossier fait partie des 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mitry-Mory.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

373 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2014

Achèvement (DAACT)

09/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
09/07/2015
Autorisation
10/07/2014
Chantier (DOC)
27/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2015

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNEUX (92220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772941400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juillet 2014
Date de dépôt 09/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenu Raymond Lefevre, à Mitry-Mory (77290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 27 novembre 2014, achèvement déclaré le 9 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772941400024, déposé en mairie de Mitry-Mory.

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