Permis de construire n° 0772941400007 à Mitry-Mory pour 68 m² de logement, 6 Avenu Des Ormeaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PC n° 0772941400007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772941400007 a été délivré le 5 mai 2014, pour un projet situé 6 Avenu Des Ormeaux.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV95. Ce dossier est l'un des 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mitry-Mory.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Mitry-Mory
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772941400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |