Permis de construire Logement N° 0772941300047

Permis de construire n° 0772941300047 à Mitry-Mory pour 160 m² de logement, 76 Rue D' Evreux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 0772941300047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772941300047, délivré le 20 janvier 2014 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 76 Rue D' Evreux.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD354. Ce dossier fait partie des 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mitry-Mory.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
15/12/2017
Autorisation
20/01/2014
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2017

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MITRY-MORY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772941300047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 janvier 2014
Date de dépôt 15/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 76 Rue D' Evreux, à Mitry-Mory (77290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 janvier 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772941300047, déposé en mairie de Mitry-Mory.

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