Permis de construire à Messy pour 1 613 m² de locaux - Chatillon
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PC n° 0772921800002
Demandeur
MESSY BIOGAZ
Cette page présente le permis de construire n° 0772921800002, délivré le 17 octobre 2018 à Messy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chatillon, Messy (77410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MESSY BIOGAZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 613 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 613 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont W36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 6 jours
Localisation du projet à Messy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Messy Code postal 77410 Identifiant INSEE 77292
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 1 613 m² |
| Total | 0 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 1 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 1 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MESSY BIOGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834426330
- SIRET
- 83442633000017
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- MESSY (77410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772921800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |