Permis de construire Locaux N° 0772912300011

Permis de construire n° 0772912300011 au Mesnil-Amelot pour 3 712 m² de locaux, 8Bis Cour Des Boulangers

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PC n° 0772912300011

Demandeur

COMMUNE MAUREGARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772912300011 a été délivré le 28 février 2024 au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8Bis Cour Des Boulangers. Le dossier a été déposé par COMMUNE MAUREGARD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 712 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK250, AK254. Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Amelot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

583 m²

Surface créée

3 712 m²

Variation nette

+3 712 m²

Surface totale après

3 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/03/2025
Autorisation
28/02/2024
3
Chantier (DOC)
01/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-Amelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK250 AK254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Amelot Code postal 77990 Identifiant INSEE 77291
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 712 m² 3 712 m²
Total 0 m² 3 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 712 m² 3 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 712 m² 3 712 m²
Total locaux 0 m² 3 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 712 m² 3 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE MAUREGARD

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217702828
SIRET
21770282800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
LE MESNIL AMELOT (77990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772912300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 février 2024
Date de dépôt 01/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8Bis Cour Des Boulangers, au Mesnil-Amelot (77990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE MAUREGARD et accordée le 28 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 février 2024, ouverture de chantier le 1 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772912300011, déposé en mairie du Mesnil-Amelot.

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