Permis de construire Logement N° 0772891600001

Permis de construire n° 0772891600001 à Melz-sur-Seine pour 319 m² de logement, 16 Grande Rue De Blunay Blunay

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 0772891600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772891600001, délivré le 13 juin 2016 à Melz-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 Grande Rue De Blunay Blunay.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 432 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melz-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 432 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

319 m²

Surface totale après

429 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/06/2016
3
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melz-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Blunay

Territoires administratifs

Commune
Melz-sur-Seine Code postal 77171 Identifiant INSEE 77289
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 319 m² 429 m²
Locaux 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² -319 m² 0 m²
Total 429 m² 0 m² 319 m² 0 m² 319 m² 0 m² 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELZ-SUR-SEINE (77171)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772891600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 432 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Grande Rue De Blunay Blunay, à Melz-sur-Seine (77171).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 6 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772891600001, déposé en mairie de Melz-sur-Seine.

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