Permis de construire Mixte N° 0772882100015

Permis de construire n° 0772882100015 à Melun pour 8 615 m² de logement et locaux, Lot 1C8 - Ecoquartier Wood

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 0772882100015

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 1C8 - Ecoquartier Wood, le permis de construire n° 0772882100015 a été délivré le 16 septembre 2021 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 357 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 124 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 30 T2, 44 T3, 37 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 8 005 m² d'habitation et 610 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 357 m²

Surface créée

8 615 m²

Variation nette

+8 615 m²

Surface totale après

8 615 m²

Logements créés

124

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2021

Achèvement (DAACT)

13/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/09/2021
Chantier (DOC)
27/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2024

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 124 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 005 m² 8 005 m²
Locaux 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
Total 0 m² 8 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 615 m² 8 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
Total locaux 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 124
Logements collectifs 124
Collectifs hors résidence 124

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 30 44 37 5 - 124
6,5 % 24,2 % 35,5 % 29,8 % 4,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 124

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601231
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CHATENAY MALABRY (92294)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772882100015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 logements en collectif, pour 8 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 357 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 1C8 - Ecoquartier Wood, à Melun (77000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 16 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 décembre 2021, achèvement déclaré le 13 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 30 T2, 44 T3, 37 T4 et 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 005 m² d'habitation et 610 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772882100015, déposé en mairie de Melun.

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