Permis de construire Logement N° 0772882000039

Permis de construire à Melun pour 209 m² de logement - 15 Rue Notre Dame

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 0772882000039

Demandeur

SCI MALEZI

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0772882000039, délivré le 21 décembre 2020 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Notre Dame, Melun (77000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MALEZI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV260.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

634 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/12/2020
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2023

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 61 m² 148 m² 0 m² 148 m² 61 m² 431 m²
Total 370 m² 61 m² 148 m² 0 m² 148 m² 61 m² 431 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 1 - 3
- - 66,7 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALEZI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878968023
SIRET
87896802300019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MECHERS (17132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772882000039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Notre Dame, Melun (77000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MALEZI et accordé le 21 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772882000039, instruit par la commune de Melun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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