Permis de construire Logement N° 0772882000039

Permis de construire n° 0772882000039 à Melun pour 209 m² de logement, 15 Rue Notre Dame

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 0772882000039

Demandeur

SCI MALEZI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772882000039 a été délivré le 21 décembre 2020 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Notre Dame. Le projet est porté par SCI MALEZI.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 820 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

634 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/12/2020
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2023

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 61 m² 148 m² 0 m² 148 m² 61 m² 431 m²
Total 370 m² 61 m² 148 m² 0 m² 148 m² 61 m² 431 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 1 - 3
- - 66,7 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALEZI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878968023
SIRET
87896802300019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2019
Localisation
MECHERS (17132)

Autres dossiers de SCI MALEZI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772882000039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Notre Dame, à Melun (77000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MALEZI et accordée le 21 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772882000039, déposé en mairie de Melun.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Melun

Autres types d'autorisations à Melun