Permis de construire Logement N° 0772881900012

Permis de construire n° 0772881900012 à Melun pour 165 m² de logement

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 0772881900012

Demandeur

R.M.N.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772881900012 a été délivré le 2 juillet 2019 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France). R.M.N. figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 165 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melun

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Locaux 178 m² 0 m² 0 m² 13 m² 165 m² -178 m² 0 m²
Total 178 m² 0 m² 165 m² 13 m² 165 m² -13 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R.M.N.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478426059
SIRET
47842605900026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LE MEE SUR SEINE (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881900012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par R.M.N. et accordée le 2 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772881900012, déposé en mairie de Melun.

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