Permis de construire Logement N° 0772881800063

Permis de construire n° 0772881800063 à Melun pour 7 948 m² de logement, 23 Route De Montereau Et Boul

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PC n° 0772881800063

Demandeur

SCCV MELUN ROUTE DE MONTEREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772881800063 a été délivré le 18 février 2019, pour un projet situé 23 Route De Montereau Et Boul. Le projet est porté par SCCV MELUN ROUTE DE MONTEREAU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 189 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 132 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 43 T2, 73 T3 et 13 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP275, AP196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 189 m²

Surface existante avant

6 128 m²

Surface créée

7 948 m²

Variation nette

+1 820 m²

Surface totale après

7 948 m²

Logements créés

132

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2020

Achèvement (DAACT)

02/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/02/2019
Chantier (DOC)
04/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2022

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP275 AP196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 132 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 7 948 m² 0 m² 85 m² 0 m² 7 863 m² 7 948 m²
Locaux 6 043 m² 0 m² 0 m² 6 043 m² 0 m² -6 043 m² 0 m²
Total 6 128 m² 7 948 m² 0 m² 6 128 m² 0 m² 1 820 m² 7 948 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 132
Logements collectifs 132
Collectifs hors résidence 132
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 43 73 13 - - 132
2,3 % 32,6 % 55,3 % 9,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MELUN ROUTE DE MONTEREAU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
881295513
SIRET
88129551300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881800063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 logements en collectif, pour 7 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 189 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Route De Montereau Et Boul, à Melun (77000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV MELUN ROUTE DE MONTEREAU et accordé le 18 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2019, ouverture de chantier le 4 décembre 2020, achèvement déclaré le 2 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 43 T2, 73 T3 et 13 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772881800063, déposé en mairie de Melun.

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