Permis de construire Mixte N° 0772881800038

Permis de construire n° 0772881800038 à Melun pour 180 m² de logement et locaux, 36-40 Rue Saint Aspais

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PC n° 0772881800038

Demandeur

SCI 34-40 SAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772881800038, délivré le 19 septembre 2018 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 36-40 Rue Saint Aspais. Le dossier a été déposé par SCI 34-40 SAM.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 67 m² d'habitation et 5 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

587 m²

Surface existante avant

1 038 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

1 110 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/09/2018
3
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 710 m² 67 m² 108 m² 0 m² 0 m² 175 m² 885 m²
Locaux 328 m² 5 m² 0 m² 0 m² 108 m² -103 m² 225 m²
Total 1 038 m² 72 m² 108 m² 0 m² 108 m² 72 m² 1 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 288 m² 5 m² 0 m² 0 m² 68 m² -63 m² 225 m²
Autres activités 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
dont Bureaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total locaux 328 m² 5 m² 0 m² 0 m² 108 m² -103 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 34-40 SAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910161082
SIRET
91016108200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881800038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36-40 Rue Saint Aspais, à Melun (77000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI 34-40 SAM et accordé le 19 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 67 m² d'habitation et 5 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772881800038, déposé en mairie de Melun.

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