Permis de construire Mixte N° 0772881800031

Permis de construire n° 0772881800031 à Melun pour 1 840 m² de logement et locaux, 9001 Rue Rene Pouteau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 0772881800031

Demandeur

FONCIA AMYOT GILLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2018 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772881800031 porte sur un projet situé 9001 Rue Rene Pouteau. Le projet est porté par FONCIA AMYOT GILLET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, dont 2 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 5 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 101 m² d'habitation et 739 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT182, AT313, AT315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

685 m²

Surface créée

1 840 m²

Variation nette

+1 840 m²

Surface totale après

1 840 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2019

Achèvement (DAACT)

17/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/08/2018
Chantier (DOC)
05/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2022

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT182 AT313 AT315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 101 m² 1 101 m²
Locaux 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²
Total 0 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 1 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²
Total locaux 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 2
Logements collectifs 13
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 5 1 - 15
- 26,7 % 33,3 % 33,3 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIA AMYOT GILLET

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324593284
SIRET
32459328400049
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1982
Localisation
LIEUSAINT (77127)

Autres dossiers de FONCIA AMYOT GILLET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881800031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (2 individuels, 13 collectifs), pour 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9001 Rue Rene Pouteau, à Melun (77000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIA AMYOT GILLET et accordé le 14 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 août 2018, ouverture de chantier le 5 juillet 2019, achèvement déclaré le 17 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 5 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 101 m² d'habitation et 739 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772881800031, déposé en mairie de Melun.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Melun

Autres types d'autorisations à Melun