Permis de construire Logement N° 0772881700023

Permis de construire à Melun pour 257 m² de logement - 16 Avenue Armand De La Rochet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 0772881700023

Demandeur

SCI MONT BLANC

Cette page présente le permis de construire n° 0772881700023, délivré le 4 août 2017 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16 Avenue Armand De La Rochet, Melun (77000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MONT BLANC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY171, AY170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

752 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/08/2017
3
Chantier (DOC)
07/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY171 AY170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 12 m² 245 m² 0 m² 166 m² 91 m² 257 m²
Locaux 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 32 m²
Total 277 m² 12 m² 245 m² 0 m² 245 m² 12 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 1 - - - 7
14,3 % 71,4 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONT BLANC

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
523637361
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-OUEN-EN-BRIE (77720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881700023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Avenue Armand De La Rochet, Melun (77000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MONT BLANC et accordé le 4 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 7 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772881700023, instruit par la commune de Melun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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