Permis de construire Logement N° 0772881700010

Permis de construire à Melun pour 2 505 m² de logement - 4Ter Rue De La Fontaine

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 0772881700010

Demandeur

TAGERIM PROMOTION IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0772881700010, délivré le 4 juillet 2017 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4Ter Rue De La Fontaine, Melun (77000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TAGERIM PROMOTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 28 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 418 m²

Surface créée

2 505 m²

Variation nette

+2 505 m²

Surface totale après

2 505 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Dépôt
11/12/2017
Autorisation
04/07/2017
3
Chantier (DOC)
27/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 505 m² 2 505 m²
Total 0 m² 2 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 505 m² 2 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 28 - - - 42
4,8 % 28,6 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAGERIM PROMOTION IMMOBILIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
408546596
SIRET
40854659600078
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881700010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 11/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4Ter Rue De La Fontaine, Melun (77000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TAGERIM PROMOTION IMMOBILIERE et accordé le 4 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 27 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 28 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772881700010, instruit par la commune de Melun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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