Permis de construire Logement N° 0772881300047

Permis de construire à Melun pour 1 556 m² de logement - 54 Avenu Du General Patton

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PC n° 0772881300047

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 0772881300047, délivré le 1 avril 2014 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 54 Avenu Du General Patton, Melun (77000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 913 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 19 T2, 6 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE455, AE65, AE454.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 913 m²

Surface créée

1 556 m²

Variation nette

+1 556 m²

Surface totale après

1 556 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019.

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
15/02/2019
Autorisation
01/04/2014
Chantier (DOC)
31/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2019

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE455 AE65 AE454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 556 m² 1 556 m²
Total 0 m² 1 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 556 m² 1 556 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 19 6 1 - - 32
18,8 % 59,4 % 18,8 % 3,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881300047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 avril 2014
Date de dépôt 15/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 913 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Avenu Du General Patton, Melun (77000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 1 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2014, ouverture de chantier le 31 décembre 2015, achèvement déclaré le 15 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 19 T2, 6 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772881300047, instruit par la commune de Melun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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