Permis de construire Logement N° 0772881200038

Permis de construire n° 0772881200038 à Melun pour 3 959 m² de logement, Plaine De Montaigu

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 0772881200038

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Plaine De Montaigu, le permis de construire n° 0772881200038 a été délivré le 23 mai 2013 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France). GRAND PARIS AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 115 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 25 T2, 35 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC16. L'ensemble des 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

525 115 m²

Surface créée

3 959 m²

Variation nette

+3 959 m²

Surface totale après

3 959 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 ans

Dépôt
01/06/2018
Autorisation
23/05/2013
3
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 959 m² 3 959 m²
Total 0 m² 3 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 959 m² 3 959 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 25 35 5 - - 70
7,1 % 35,7 % 50,0 % 7,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

Voir les 145 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
642036941
SIRET
64203694100010
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1964
Localisation
PARIS 12 (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881200038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 01/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 3 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 115 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Plaine De Montaigu, à Melun (77000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAND PARIS AMENAGEMENT et accordé le 23 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 25 T2, 35 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772881200038, déposé en mairie de Melun.

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