Permis de construire à Le Mée-sur-Seine pour 1 293 m² de locaux - Rue Des Lacs
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PC n° 0772851900011
Demandeur
UNION DES MUSULMANS DU MEE
Cette page présente le permis de construire n° 0772851900011, délivré le 9 mars 2020 à Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Lacs, Le Mée-sur-Seine (77350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION DES MUSULMANS DU MEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 293 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK55.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 28 jours
Localisation du projet à Le Mée-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Mée-sur-Seine Code postal 77350 Identifiant INSEE 77285
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 293 m² | 1 293 m² |
| Total | 0 m² | 1 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 293 m² | 1 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 293 m² | 1 293 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION DES MUSULMANS DU MEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 794974204
- SIRET
- 79497420400016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LE MEE SUR SEINE (77350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772851900011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |