Permis de construire à Meaux pour 10 146 m² de logement - Avenu De L' Appel Du 18 Juin 194
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 27 juillet 2021 · Dossier PC n° 0772842000060 · Demandeur : LP PROMOTION NATURA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0772842000060, délivré le 27 juillet 2021 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenu De L' Appel Du 18 Juin 194, Meaux (77100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LP PROMOTION NATURA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 672 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 187 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 146 T2, 29 T3, 10 T4.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK386, AK391, AK392.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Meaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 187 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 146 m² | 10 146 m² |
| Total | 0 m² | 10 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 146 m² | 10 146 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 187 |
| Logements collectifs | 187 |
| En résidence | 187 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 146 | 29 | 10 | - | - | 187 |
| 1,1 % | 78,1 % | 15,5 % | 5,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772842000060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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