Permis de construire Logement N° 0772842000057

Permis de construire n° 0772842000057 à Meaux pour 182 m² de logement, 67 Rue Du G N Ral Leclerc (Ori/6

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 0772842000057

Demandeur

ABF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772842000057, délivré le 25 mai 2021 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 67 Rue Du G N Ral Leclerc (Ori/6. La demande émane de ABF.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 182 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS276. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 182 m² 35 m² 131 m² 16 m² 182 m²
Locaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²
Total 217 m² 0 m² 182 m² 35 m² 182 m² -35 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849406988
SIRET
84940698800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772842000057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 182 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 67 Rue Du G N Ral Leclerc (Ori/6, à Meaux (77100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ABF et accordé le 25 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772842000057, déposé en mairie de Meaux.

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