Permis de construire Logement N° 0772841800093

Permis de construire n° 0772841800093 à Meaux pour 408 m² de logement, 7 avenue du Maréchal Joffre

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 0772841800093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772841800093 a été délivré le 21 janvier 2019 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 avenue du Maréchal Joffre.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 455 m², le programme représente 408 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 1014. La voie, avenue du Maréchal Joffre, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

589 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

581 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2020. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
21/01/2019
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 1014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 455 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 408 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 589 m² à 581 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 408 m² 464 m²
Locaux 533 m² 0 m² 0 m² 8 m² 408 m² -416 m² 117 m²
Total 589 m² 0 m² 408 m² 8 m² 408 m² -8 m² 581 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841800093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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