Permis de construire Logement N° 0772841500029

Permis de construire à Meaux pour 547 m² de logement - 4 Rue Des Pres (Dp 14.37/Lots A

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PC n° 0772841500029

Demandeur

DLM

Cette page présente le permis de construire n° 0772841500029, délivré le 12 octobre 2015 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Des Pres (Dp 14.37/Lots A, Meaux (77100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DLM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC625.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

837 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

547 m²

Surface totale après

547 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/10/2015
Chantier (DOC)
12/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2017

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 547 m² 0 m² 547 m² 0 m² 547 m² 0 m² 547 m²
Total 547 m² 0 m² 547 m² 0 m² 547 m² 0 m² 547 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 4 2 - - - 9
33,3 % 44,4 % 22,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803109123
SIRET
80310912300015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Pres (Dp 14.37/Lots A, Meaux (77100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DLM et accordé le 12 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2015, ouverture de chantier le 12 mai 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772841500029, instruit par la commune de Meaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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