Permis de construire Logement N° 0772841500016

Permis de construire n° 0772841500016 à Meaux pour 129 m² de logement, 281 Avenu De La Victoire (Pa 14.01/L

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier PC n° 0772841500016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2015 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772841500016 porte sur un projet situé 281 Avenu De La Victoire (Pa 14.01/L.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO418. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

07/11/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/07/2015
Chantier (DOC)
21/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2016

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 281 Avenu De La Victoire (Pa 14.01/L, à Meaux (77100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juillet 2015, ouverture de chantier le 21 décembre 2015, achèvement déclaré le 7 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772841500016, déposé en mairie de Meaux.

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