Permis de construire n° 0772841300028 à Meaux pour 397 m² de locaux, 48 quai Sadi Carnot
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 0772841300028
Demandeur
SCI DU RENOUVEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772841300028, délivré le 3 septembre 2013 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 48 quai Sadi Carnot. SCI DU RENOUVEAU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 726 m², le programme représente 397 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/11/2014, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle BO 241, BO 362. Sur la même voie, quai Sadi Carnot, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 726 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 397 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 318 m² de commerce et activités de service et 79 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 397 m² parmi les 604 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 604 m² à 538 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 604 m² | 0 m² | 397 m² | 66 m² | 397 m² | -66 m² | 538 m² |
| Total | 604 m² | 0 m² | 397 m² | 66 m² | 397 m² | -66 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 318 m² | -374 m² | 0 m² |
| Autres activités | 230 m² | 0 m² | 397 m² | 10 m² | 79 m² | 308 m² | 538 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
| dont Entrepôt | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 79 m² | -89 m² | 141 m² |
| Total locaux | 604 m² | 0 m² | 397 m² | 66 m² | 397 m² | -66 m² | 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU RENOUVEAU, dont l'adresse déclarée est à Meaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DU RENOUVEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793414970
- SIRET
- 79341497000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MEAUX (77100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772841300028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, quai Sadi Carnot à Meaux (77100)
Les 3 autres permis de construire recensés quai Sadi Carnot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.