Permis de construire n° 0772841300010 à Meaux pour 1 700 m² de logement, 11 rue des Fusiliers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PC n° 0772841300010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772841300010, délivré le 31 juillet 2013 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 rue des Fusiliers.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 31 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 700 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 894 m², soit 55 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 129, BN 133, BN 137. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Fusiliers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 894 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 700 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 1 700 m² |
| Total | 0 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 1 700 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 18 logements sur 31.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 8 | 13 | - | - | - | 31 |
| 32,3 % | 25,8 % | 41,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOISIEL (77186)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772841300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 31/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BN 129, BN 133, BN 137 à Meaux (77100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Fusiliers à Meaux (77100)
L’autre dossier recensé rue des Fusiliers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.