Permis de construire Locaux N° 0772831300001

Permis de construire n° 0772831300001 à May-en-Multien pour 86 m² de locaux, Jardin Des Vignes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PC n° 0772831300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772831300001, délivré le 18 octobre 2013 à May-en-Multien (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Jardin Des Vignes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à May-en-Multien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 190 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

22/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/10/2013
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2014

Localisation du projet à May-en-Multien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jardin Des Vignes

Territoires administratifs

Commune
May-en-Multien Code postal 77145 Identifiant INSEE 77283
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 176 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 262 m²
Total 176 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 176 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 262 m²
Total locaux 176 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 262 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAY-EN-MULTIEN (77145)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772831300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 190 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Jardin Des Vignes, à May-en-Multien (77145).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 22 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772831300001, déposé en mairie de May-en-Multien.

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