Permis de construire Logement N° 0772792000011

Permis de construire n° 0772792000011 à Marolles-sur-Seine pour 112 m² de logement, 9Ter Rue Blanchard

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PC n° 0772792000011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772792000011, délivré le 2 mars 2021 à Marolles-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9Ter Rue Blanchard.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 488 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D993. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 488 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
25/10/2021
Autorisation
02/03/2021
3
Chantier (DOC)
25/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marolles-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marolles-sur-Seine Code postal 77130 Identifiant INSEE 77279
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE LA GUYARD (89340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772792000011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2021
Date de dépôt 25/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 488 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9Ter Rue Blanchard, à Marolles-sur-Seine (77130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mars 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772792000011, déposé en mairie de Marolles-sur-Seine.

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