Permis de construire à Marolles-sur-Seine pour 822 m² de locaux - Rue De La Croix Saint Jacques
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PC n° 0772791500014
Demandeur
GAEC LA GRIOTTE
Cette page présente le permis de construire n° 0772791500014, délivré le 27 avril 2016 à Marolles-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Croix Saint Jacques, Marolles-sur-Seine (77130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA GRIOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 532 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 298 m² en bureaux, 524 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN275.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marolles-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marolles-sur-Seine Code postal 77130 Identifiant INSEE 77279
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 822 m² |
| Total | 0 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 524 m² |
| Total locaux | 0 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA GRIOTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343536249
- SIRET
- 34353624900018
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- SAINT DONAT SUR L'HERBASSE (26260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772791500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |