Permis de construire Locaux N° 0772791500012

Permis de construire n° 0772791500012 à Marolles-sur-Seine pour 2 945 m² de locaux, Rue Des Taupes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 0772791500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772791500012 a été délivré le 22 décembre 2015 à Marolles-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Taupes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 945 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN225. Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 519 m²

Surface créée

2 945 m²

Variation nette

+2 945 m²

Surface totale après

2 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/10/2025
2
Autorisation
22/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marolles-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marolles-sur-Seine Code postal 77130 Identifiant INSEE 77279
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 945 m² 2 945 m²
Total 0 m² 2 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 945 m² 2 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 945 m² 2 945 m²
Total locaux 0 m² 2 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 945 m² 2 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUEIL MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772791500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 02/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 519 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Taupes, à Marolles-sur-Seine (77130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772791500012, déposé en mairie de Marolles-sur-Seine.

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