Retour aux permis de construire de Marolles-sur-Seine

Permis de construire Locaux N° 0772791300009

Permis de construire à Marolles-sur-Seine pour 1 243 m² de locaux - 5 Rue De La Croix Saint Jacques

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Croix Saint Jacques, Marolles-sur-Seine (77130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ETOILE et accordé le 19 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772791300009, instruit par la commune de Marolles-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 0772791300009

Demandeur

SCI ETOILE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772791300009, délivré le 19 novembre 2013 à Marolles-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue De La Croix Saint Jacques, Marolles-sur-Seine (77130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ETOILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 243 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN203P, ZN185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 600 m²

Surface créée

1 243 m²

Variation nette

+1 243 m²

Surface totale après

1 243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Marolles-sur-Seine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZN203P ZN185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marolles-sur-Seine Code postal 77130 Identifiant INSEE 77279
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 243 m²	1 243 m²
Total	0 m²	1 243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 243 m²	1 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	1 243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 243 m²	1 243 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ETOILE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790896559
SIRET: 79089655900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARON (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772791300009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 novembre 2013
Date de dépôt	07/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Croix Saint Jacques, Marolles-sur-Seine (77130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ETOILE et accordé le 19 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772791300009, instruit par la commune de Marolles-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marolles-sur-Seine

PC n°0772792500005 Logement Autorisé

19 Che Des Petites Coupes

Marolles-sur-Seine (77130)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 128 m² SDP

PC n°0772792500003 Locaux Autorisé

Allee Du Bois Champy

Marolles-sur-Seine (77130)

Nouvelle construction

19 juin 2025 93 m² SDP CC PAYS DE MONTEREAU

PC n°0772792500001 Locaux Autorisé

Marolles-sur-Seine (77130)

Nouvelle construction

20 mai 2025 69 m² SDP URBA 370

PC n°0772792400002 Mixte Autorisé

4 Pl Du Gen De Gaulle

Marolles-sur-Seine (77130)

Transformation avec extension

13 août 2024 148 m² SDP

PC n°0772792300012 Locaux Autorisé

9 Chemin Durual Zac De Saint Donain

Marolles-sur-Seine (77130)

Extension sans transformation

06 mai 2024 68 m² SDP 3.OK

PC n°0772792300011 Logement Autorisé

19 Parc Saint Donain

Marolles-sur-Seine (77130)

Nouvelle construction

26 févr. 2024 179 m² SDP 3.OK

Autres types d'autorisations à Marolles-sur-Seine

Permis d'aménager à Marolles-sur-Seine

3 autorisations

Permis de démolir à Marolles-sur-Seine

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marolles-sur-Seine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marolles-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Marolles-sur-Seine

Caractéristiques du projet