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Permis de construire Locaux N° 0772771500056

Permis de construire n° 0772771500056 à Marles-en-Brie pour 125 m² de locaux, 121 Avenu Du Général De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 121 Avenu Du Général De Gaulle, à Marles-en-Brie (77610).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY et accordé le 27 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772771500056, déposé en mairie de Marles-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PC n° 0772771500056

Demandeur

ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marles-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772771500056 a été délivré le 27 novembre 2015, pour un projet situé 121 Avenu Du Général De Gaulle. Le projet est porté par ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA789. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marles-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

712 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marles-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marles-en-Brie Code postal 77610 Identifiant INSEE 77277
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	712 m²	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	712 m²
Total	712 m²	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	712 m²	125 m²	125 m²	0 m²	712 m²
dont Bureaux	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	125 m²
dont Entrepôt	712 m²	0 m²	125 m²	-125 m²	587 m²
Total locaux	712 m²	125 m²	125 m²	0 m²	712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 267700334
SIRET: 26770033400019
Code APE (NAF): 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1957
Localisation: MARLES EN BRIE (77610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772771500056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 121 Avenu Du Général De Gaulle, à Marles-en-Brie (77610).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY et accordé le 27 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772771500056, déposé en mairie de Marles-en-Brie.

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