Permis de construire Logement N° 0772771400039

Permis de construire n° 0772771400039 à Marles-en-Brie pour 94 m² de logement, Rue Des Oliviers Lot N 18

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2014

Dossier PC n° 0772771400039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 décembre 2014 à Marles-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772771400039 porte sur un projet situé Rue Des Oliviers Lot N 18.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1440, C1444. Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marles-en-Brie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

376 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2015

Achèvement (DAACT)

22/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
22/07/2015
Autorisation
31/12/2014
Chantier (DOC)
11/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2015

Localisation du projet à Marles-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1440 C1444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 18

Territoires administratifs

Commune
Marles-en-Brie Code postal 77610 Identifiant INSEE 77277
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA QUEUE-EN-BRIE (94510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772771400039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 décembre 2014
Date de dépôt 22/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Oliviers Lot N 18, à Marles-en-Brie (77610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2014, ouverture de chantier le 11 mars 2015, achèvement déclaré le 22 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772771400039, déposé en mairie de Marles-en-Brie.

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