Permis de construire n° 0772771400019 à Marles-en-Brie pour 831 m² de locaux, 44Bis Avenue Du General De Gaull
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 0772771400019
Demandeur
SCI DES ECURIES DES COUDRIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2014 à Marles-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772771400019 porte sur un projet situé 44Bis Avenue Du General De Gaull. Le dossier a été déposé par SCI DES ECURIES DES COUDRIERS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 831 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marles-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Marles-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marles-en-Brie Code postal 77610 Identifiant INSEE 77277
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 831 m² |
| Total | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 831 m² |
| Total locaux | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES ECURIES DES COUDRIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794395913
- SIRET
- 79439591300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARLES-EN-BRIE (77610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772771400019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |