Permis de construire Logement N° 0772762200012

Permis de construire à Mareuil-lès-Meaux pour 201 m² de logement - 40 Rue Victor Hugo

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 0772762200012

Demandeur

BJ & CO

Cette page présente le permis de construire n° 0772762200012, délivré le 21 octobre 2022 à Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 40 Rue Victor Hugo, Mareuil-lès-Meaux (77100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BJ & CO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH7, AH6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

564 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2024.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2022

Achèvement (DAACT)

02/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
02/06/2024
Autorisation
21/10/2022
Chantier (DOC)
21/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2024

Localisation du projet à Mareuil-lès-Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH7 AH6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mareuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77276
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 35 m² 166 m² 0 m² 0 m² 201 m² 336 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m²
Total 301 m² 35 m² 166 m² 0 m² 166 m² 35 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BJ & CO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891837957
SIRET
89183795700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTEVRAIN (77144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772762200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 02/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Victor Hugo, Mareuil-lès-Meaux (77100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BJ & CO et accordé le 21 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 21 octobre 2022, achèvement déclaré le 2 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772762200012, instruit par la commune de Mareuil-lès-Meaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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