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Permis de construire Locaux N° 0772751400002

Permis de construire à Les Marêts pour 119 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Marêts (77560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LAHAYE MARECHERES et accordé le 19 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2014, achèvement déclaré le 6 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772751400002, instruit par la commune de Les Marêts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 0772751400002

Demandeur

SCEA LAHAYE MARECHERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772751400002, délivré le 19 juin 2014 à Les Marêts (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Les Marêts (77560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LAHAYE MARECHERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2014.

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

06/08/2014

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

1 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/06/2014

Chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

06/08/2014

Localisation du projet à Les Marêts

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Marêts Code postal 77560 Identifiant INSEE 77275
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Total	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LAHAYE MARECHERES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 325176246
SIRET: 32517624600016
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: LES MARETS (77560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772751400002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Marêts (77560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LAHAYE MARECHERES et accordé le 19 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2014, achèvement déclaré le 6 août 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772751400002, instruit par la commune de Les Marêts.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Marêts

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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