Permis de construire Mixte N° 0772732400002

Permis de construire n° 0772732400002 à Marchémoret pour 4 499,2 m² de logement et locaux, 2, 4 Et 6 Grande Rue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PC n° 0772732400002

Demandeur

SCCV PMP GRANDE RUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marchémoret (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772732400002 a été délivré le 13 février 2025, pour un projet situé 2, 4 Et 6 Grande Rue. La demande émane de SCCV PMP GRANDE RUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 499 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 65 logements, dont 15 individuels et 50 collectifs, dont 65 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T2, 16 T3, 25 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 4 446 m² d'habitation et 53 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchémoret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 587 m²

Surface créée

4 499 m²

Variation nette

+2 912 m²

Surface totale après

4 499 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/11/2024
2
Autorisation
13/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marchémoret

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marchémoret Code postal 77230 Identifiant INSEE 77273
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 840 m² 4 446 m² 0 m² 840 m² 0 m² 3 606 m² 4 446 m²
Locaux 747 m² 53 m² 0 m² 747 m² 0 m² -694 m² 53 m²
Total 1 587 m² 4 499 m² 0 m² 1 587 m² 0 m² 2 912 m² 4 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 747 m² 0 m² 0 m² 747 m² 0 m² -747 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 747 m² 53 m² 0 m² 747 m² 0 m² -694 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements individuels 15
Logements collectifs 50
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 16 25 2 - 65
- 33,8 % 24,6 % 38,5 % 3,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 65

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PMP GRANDE RUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
935130849
SIRET
93513084900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
SAINT SOUPPLETS (77164)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772732400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 15/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements (15 individuels, 50 collectifs), pour 4 499,2 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2, 4 Et 6 Grande Rue, à Marchémoret (77230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV PMP GRANDE RUE et accordée le 13 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 16 T3, 25 T4 et 2 T5, dont 65 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 446,5 m² d'habitation et 52,7 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772732400002, déposé en mairie de Marchémoret.

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