Permis de construire Logement N° 0772732100022

Permis de construire n° 0772732100022 à Marchémoret pour 258 m² de logement, Les Grands Prés Sous La Vigne

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 0772732100022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2021 à Marchémoret (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772732100022 porte sur un projet situé Les Grands Prés Sous La Vigne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 055 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XI277. Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchémoret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

117 055 m²

Surface existante avant

703 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

961 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2022

Achèvement (DAACT)

18/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
18/06/2023
Autorisation
30/07/2021
Chantier (DOC)
18/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2023

Localisation du projet à Marchémoret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XI277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Prés Sous La Vigne

Territoires administratifs

Commune
Marchémoret Code postal 77230 Identifiant INSEE 77273
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Locaux 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m²
Total 703 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 961 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCHÉMORET (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772732100022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 18/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 055 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Grands Prés Sous La Vigne, à Marchémoret (77230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 18 février 2022, achèvement déclaré le 18 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772732100022, déposé en mairie de Marchémoret.

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