Permis de construire Locaux N° 0772731700006

Permis de construire n° 0772731700006 à Marchémoret pour 1 177 m² de locaux, Rue Grande

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 juin 2017

Dossier PC n° 0772731700006

Demandeur

ALDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 juin 2017 à Marchémoret (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772731700006 porte sur un projet situé Rue Grande. Le demandeur déclaré est ALDI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 177 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 177 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est XI276. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchémoret.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 905 m²

Surface créée

1 177 m²

Variation nette

+1 177 m²

Surface totale après

5 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marchémoret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XI276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marchémoret Code postal 77230 Identifiant INSEE 77273
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 905 m² 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 177 m² 5 082 m²
Total 3 905 m² 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 177 m² 5 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 905 m² 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 177 m² 5 082 m²
dont Entrepôt 3 905 m² 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 177 m² 5 082 m²
Total locaux 3 905 m² 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 177 m² 5 082 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399227990
SIRET
39922799000021
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
MARCHÉMORET (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772731700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 177 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Grande, à Marchémoret (77230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALDI ; la décision est intervenue le 1 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772731700006, déposé en mairie de Marchémoret.

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