Permis de construire Locaux N° 0772722200007

Permis de construire n° 0772722200007 à Maison-Rouge pour 864 m² de locaux, Croix Marguerite

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 0772722200007

Demandeur

EARL MILARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772722200007 a été délivré le 3 août 2022 à Maison-Rouge (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Croix Marguerite. EARL MILARD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK62, ZK61, 0C1426. Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maison-Rouge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 276 m²

Surface créée

864 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/11/2023
Autorisation
03/08/2022
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2023

Localisation du projet à Maison-Rouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK62 ZK61 0C1426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croix Marguerite

Territoires administratifs

Commune
Maison-Rouge Code postal 77370 Identifiant INSEE 77272
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
Total 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
Total locaux 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MILARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
384790358
SIRET
38479035800012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
MAISON-ROUGE-EN-BRIE (77370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772722200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 276 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Croix Marguerite, à Maison-Rouge (77370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL MILARD et accordé le 3 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 août 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 1 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772722200007, déposé en mairie de Maison-Rouge.

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