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Permis de construire Locaux N° 0772702400001

Permis de construire à Maisoncelles-en-Brie pour 17 127 m² de locaux - Le Pre Au Rat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 595 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pre Au Rat, Maisoncelles-en-Brie (77580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TSF STUDIOS 77 et accordé le 12 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 avril 2024, ouverture de chantier le 28 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772702400001, instruit par la commune de Maisoncelles-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PC n° 0772702400001

Demandeur

TSF STUDIOS 77

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772702400001, délivré le 12 avril 2024 à Maisoncelles-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Le Pre Au Rat, Maisoncelles-en-Brie (77580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TSF STUDIOS 77. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 595 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en bureaux, 12 047 m² en commerce et services, 5 000 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C182, C183, C329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

277 595 m²

Surface créée

17 127 m²

Variation nette

+17 127 m²

Surface totale après

17 127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Localisation du projet à Maisoncelles-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C182 C183 C329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maisoncelles-en-Brie Code postal 77580 Identifiant INSEE 77270
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	17 127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 127 m²	17 127 m²
Total	0 m²	17 127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 127 m²	17 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	80 m²	80 m²	80 m²
Commerce et services	12 047 m²	12 047 m²	12 047 m²
Entrepôt	5 000 m²	5 000 m²	5 000 m²
Total locaux	17 127 m²	17 127 m²	17 127 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TSF STUDIOS 77

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 840435747
SIRET: 84043574700026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST DENIS (ANCIENNEMENT LA PLAINE (93210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772702400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 595 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pre Au Rat, Maisoncelles-en-Brie (77580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TSF STUDIOS 77 et accordé le 12 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 avril 2024, ouverture de chantier le 28 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772702400001, instruit par la commune de Maisoncelles-en-Brie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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