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Permis de construire Locaux N° 0772701900005

Permis de construire à Maisoncelles-en-Brie pour 908 m² de locaux - Rue De Meaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Meaux, Maisoncelles-en-Brie (77580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES PRES et accordé le 9 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2019, ouverture de chantier le 3 décembre 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772701900005, instruit par la commune de Maisoncelles-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 0772701900005

Demandeur

SCI LES PRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772701900005, délivré le 9 septembre 2019 à Maisoncelles-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Meaux, Maisoncelles-en-Brie (77580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES PRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² en bureaux, 803 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A880.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 273 m²

Surface créée

908 m²

Variation nette

+908 m²

Surface totale après

908 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/09/2022

Autorisation

09/09/2019

Chantier (DOC)

03/12/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Localisation du projet à Maisoncelles-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maisoncelles-en-Brie Code postal 77580 Identifiant INSEE 77270
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	908 m²	0 m²	0 m²	0 m²	908 m²	908 m²
Total	0 m²	908 m²	0 m²	0 m²	0 m²	908 m²	908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	105 m²	105 m²	105 m²
Entrepôt	803 m²	803 m²	803 m²
Total locaux	908 m²	908 m²	908 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PRES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 824201313
SIRET: 82420131300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAISONCELLES EN BRIE (77580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772701900005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 septembre 2019
Date de dépôt	01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Meaux, Maisoncelles-en-Brie (77580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES PRES et accordé le 9 septembre 2019.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2019, ouverture de chantier le 3 décembre 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772701900005, instruit par la commune de Maisoncelles-en-Brie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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