Permis de construire Locaux N° 0772701500004

Permis de construire n° 0772701500004 à Maisoncelles-en-Brie pour 433 m² de locaux, Rd 28 Ferme De Montgodefroy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 0772701500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772701500004 a été délivré le 27 octobre 2015 à Maisoncelles-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rd 28 Ferme De Montgodefroy.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B4. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisoncelles-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 827 m²

Surface existante avant

1 160 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

1 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisoncelles-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Montgodefroy

Territoires administratifs

Commune
Maisoncelles-en-Brie Code postal 77580 Identifiant INSEE 77270
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 160 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 1 593 m²
Total 1 160 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 1 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 160 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 1 593 m²
Total locaux 1 160 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 1 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONCELLES-EN-BRIE (77580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772701500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 827 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd 28 Ferme De Montgodefroy, à Maisoncelles-en-Brie (77580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772701500004, déposé en mairie de Maisoncelles-en-Brie.

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