Permis de construire Logement N° 0772681800020

Permis de construire n° 0772681800020 à Magny-le-Hongre pour 103 m² de logement, 10Bis Rue De Paris

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PC n° 0772681800020

Demandeur

MAGNYSOLAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Magny-le-Hongre (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772681800020 a été délivré le 16 janvier 2019, pour un projet situé 10Bis Rue De Paris. Le projet est porté par MAGNYSOLAR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B891. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-le-Hongre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 140 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

426 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2024. Le chantier a duré 5 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2019

Achèvement (DAACT)

13/08/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 ans 6 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/01/2019
Chantier (DOC)
16/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/08/2024

Localisation du projet à Magny-le-Hongre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magny-le-Hongre Code postal 77700 Identifiant INSEE 77268
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 323 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 426 m²
Total 323 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAGNYSOLAR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800614463
SIRET
80061446300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772681800020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10Bis Rue De Paris, à Magny-le-Hongre (77700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MAGNYSOLAR et accordé le 16 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2019, ouverture de chantier le 16 janvier 2019, achèvement déclaré le 13 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772681800020, déposé en mairie de Magny-le-Hongre.

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