Permis de construire Logement N° 0772681600005

Permis de construire à Magny-le-Hongre pour 2 854 m² de logement - 12 Rue De L Abyme

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 0772681600005

Demandeur

SCCV AXONE - MAGNY LE HONGRE I

Cette page présente le permis de construire n° 0772681600005, délivré le 22 août 2016 à Magny-le-Hongre (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue De L Abyme, Magny-le-Hongre (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV AXONE - MAGNY LE HONGRE I. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B660, B659, B310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 292 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

2 854 m²

Variation nette

+2 648 m²

Surface totale après

2 854 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magny-le-Hongre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B660 B659 B310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Magny-le-Hongre Code postal 77700 Identifiant INSEE 77268
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 2 854 m² 0 m² 206 m² 0 m² 2 648 m² 2 854 m²
Total 206 m² 2 854 m² 0 m² 206 m² 0 m² 2 648 m² 2 854 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45
Logements démolis 1

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AXONE - MAGNY LE HONGRE I

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
815091384
SIRET
81509138400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SERRIS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772681600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De L Abyme, Magny-le-Hongre (77700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV AXONE - MAGNY LE HONGRE I et accordé le 22 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772681600005, instruit par la commune de Magny-le-Hongre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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