Permis de construire n° 0772681600005 à Magny-le-Hongre pour 2 854 m² de logement, 12 Rue De L Abyme
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PC n° 0772681600005
Demandeur
SCCV AXONE - MAGNY LE HONGRE I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772681600005 a été délivré le 22 août 2016 à Magny-le-Hongre (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue De L Abyme. Le projet est porté par SCCV AXONE - MAGNY LE HONGRE I.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B660, B659, B310. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-le-Hongre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Magny-le-Hongre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-le-Hongre Code postal 77700 Identifiant INSEE 77268
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 2 854 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 2 648 m² | 2 854 m² |
| Total | 206 m² | 2 854 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 2 648 m² | 2 854 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
| Logements démolis | 1 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV AXONE - MAGNY LE HONGRE I
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 815091384
- SIRET
- 81509138400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SERRIS (77700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772681600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |