Permis de construire Locaux N° 0772681300012

Permis de construire n° 0772681300012 à Magny-le-Hongre pour 168 m² de locaux, 33 Rue Des Murailles

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 5 mars 2014

Dossier PC n° 0772681300012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 mars 2014 à Magny-le-Hongre (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772681300012 porte sur un projet situé 33 Rue Des Murailles.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB468. Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-le-Hongre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Magny-le-Hongre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magny-le-Hongre Code postal 77700 Identifiant INSEE 77268
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² -168 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAGNY (95610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772681300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 5 mars 2014
Date de dépôt 17/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Rue Des Murailles, à Magny-le-Hongre (77700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772681300012, déposé en mairie de Magny-le-Hongre.

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