Permis de construire n° 0772671600001 à La Madeleine-sur-Loing pour 85 m² de logement, Hameau De La Grue - Lot 1
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier PC n° 0772671600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2016 à La Madeleine-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772671600001 porte sur un projet situé Hameau De La Grue - Lot 1.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Y91. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Madeleine-sur-Loing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2017. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2016
Achèvement (DAACT)
18/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à La Madeleine-sur-Loing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De La Grue - Lot 1
Territoires administratifs
- Commune
- La Madeleine-sur-Loing Code postal 77570 Identifiant INSEE 77267
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBEIL ESSONNES (91100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772671600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |