Permis de construire Logement N° 0772662100012

Permis de construire n° 0772662100012 à Machault pour 98 m² de logement

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 0772662100012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2022 à Machault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772662100012 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/10/2023
Autorisation
13/01/2022
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2023

Localisation du projet à Machault

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Machault Code postal 77133 Identifiant INSEE 77266
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVON (77210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772662100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 15/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772662100012, déposé en mairie de Machault.

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