Permis de construire n° 0772641500002 à Lumigny-Nesles-Ormeaux pour 351 m² de locaux, Rue Du Vieux Chateau Ormeaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2015
Dossier PC n° 0772641500002
Demandeur
SCEA SOLVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Vieux Chateau Ormeaux, le permis de construire n° 0772641500002 a été délivré le 11 mars 2015 à Lumigny-Nesles-Ormeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France). SCEA SOLVET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D266, D12, D11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lumigny-Nesles-Ormeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2015
Achèvement (DAACT)
05/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Lumigny-Nesles-Ormeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ormeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Lumigny-Nesles-Ormeaux Code postal 77540 Identifiant INSEE 77264
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² |
| Locaux | 3 243 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 3 594 m² |
| Total | 3 455 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 3 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 243 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 3 594 m² |
| Total locaux | 3 243 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 3 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA SOLVET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 325399921
- SIRET
- 32539992100015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX (77540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772641500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |