Permis de construire Logement N° 0772622000004

Permis de construire n° 0772622000004 à Louan-Villegruis-Fontaine pour 92 m² de logement, Rue Des Ble D'or Ecurie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2020

Dossier PC n° 0772622000004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772622000004, délivré le 15 novembre 2020 à Louan-Villegruis-Fontaine (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Ble D'or Ecurie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B390, B393, B394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louan-Villegruis-Fontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 224 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louan-Villegruis-Fontaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B390 B393 B394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecurie

Territoires administratifs

Commune
Louan-Villegruis-Fontaine Code postal 77560 Identifiant INSEE 77262
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROVINS (77160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772622000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ble D'or Ecurie, à Louan-Villegruis-Fontaine (77560).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772622000004, déposé en mairie de Louan-Villegruis-Fontaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Louan-Villegruis-Fontaine

Autres types d'autorisations à Louan-Villegruis-Fontaine