Permis de construire n° 0772621700004 à Louan-Villegruis-Fontaine pour 200 m² de locaux, Rue De Montaiguillon
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PC n° 0772621700004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louan-Villegruis-Fontaine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772621700004 a été délivré le 14 décembre 2017, pour un projet situé Rue De Montaiguillon.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B213, B214, B216. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louan-Villegruis-Fontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louan-Villegruis-Fontaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louan-Villegruis-Fontaine Code postal 77560 Identifiant INSEE 77262
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 650 m² |
| Total | 450 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 450 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 650 m² |
| Total locaux | 450 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUAN VILLEGRUIS FONTAINE (77560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772621700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 14/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |